Woocommerce point sur la loi finance 2018

by Lucas Giza
2 ans ago
110 Views

Quésako la loi de finance 2018 ?

La loi de finances 2018 parue le 1er janvier 2018 a dans une partie de son contenu l’objectif de lutter contre la fraude à la TVA.  Les entreprises assujetties à la TVA ont l’obligation que leurs logiciels ou leurs systèmes de caisse soient conformes aux nouvelles dispositions issues de l’article 286 I-3° bis du Code Général des Impôts.

Ainsi, au regard de la loi, un logiciel ou un système de caisse doit répondre à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Les logiciels d’E-commerce et notamment WooCommerce sont donc impactés. On vous fait grâce du débat sur « les logiciels d’e-commerce sont t’il vraiment des logiciels de caisse…blablalblabla ». C’est maintenant un fait établit WooCommerce comme Prestashop et d’autres sont concernés.

Petit rappel des faits concernant WooCommerce

Maintenant Automattic indique que leur position de l’époque se basait sur l’amendement visant à exclure les logiciels de e-commerce de la loi. Cet amendement n’a pas été soutenu et donc ne fait pas partie de la loi.

Reste qu’au moment de la parution de l’article officiel sur WooCommerce la loi avait été voté en deuxième lecture par l’assemblé nationale depuis le 21/12/17 soit 7 jours avant la parution d’Automattic…

Soyons clair l’objectif de l’explication ci-dessus à juste pour but de remettre tous les faits dans le contexte et de vous donner le plus d’éléments possible pour vous faire un jugement sur le traitement de ce problème. On ne doute pas un instant qu’Autommattic a bien pris au sérieux le soucis de la loi depuis le début.

Chacun se fera ainsi son idée sur l’explication donnée par Automattic sur sa position initiale sur le sujet.

Bref, WooCommerce rentre de le rang et son éditeur a décidé de faire ce qu’il faut pour se mettre en conformité avec la loi. C’est donc une excellente nouvelle pour bien des e-commerçants en France.

WooCommerce passera donc entre les mains d’un organisme de certification homologué par les autorités françaises compétentes.

Mise en conformité de WooCommerce : mais comment ?

Rémi Corson, spécialiste WooCommerce chez Automattic, nous a apporté quelques précisions : « Effectivement on travaille officiellement (et c’est pas nouveau) sur un système permettant d’être en règle avec la nouvelle loi. Il ne s’agit pas d’un module dédié spécifiquement à ca, mais d’un système plus global qui nous permettra de le ré-utiliser dans n’importe quel pays si cela devait se produire. Le contenu de la BDD deviendra inaltérable et l’intégrité du code sera vérifiée de manière journalière. Le système sera certifié, mais nous encouragerons cependant les shop owners à obtenir leur propre certification en plus en cas d’utilisation de custom templates, ou de hooks spécifiques. »

Bien qu’il faille attendre la version certifiée de WooCommerce pour savoir exactement de quelle façon elle sera opérationnelle, l’article paru sur WPFR hier (31/01/2018) apporte un peu plus de précision sur le sujet.

Concernant la façon dont sera vérifiée l’intégrité du code à ce stade on a pas encore de détail.

Par contre, pour les données, ce serait donc via un système de décentralisation de sauvegarde de données que s’orienterait WooCommerce pour ce qui est de l’inaltérabilité de celles-ci. En résumé à chaque vente que vous feriez avec WooCommerce une copie des données serait envoyée à un système de sauvegarde dans le cloud afin de garantir leurs inaltérabilités.

Dans le cas présent c’est l’outil JetPack qui serait utilisé et qui sauvegarderait sur Vaultpress. A ce stade impossible de vous en dire plus, il faudra attendre d’avoir l’outil entre les mains pour bien comprendre le processus

Les deux outils appartenant à Automattic on comprend bien l’ingéniosité du processus imaginé pour WooCommerce. Visiblement cette fonctionnalité liée à la sauvegarde des données dans ce contexte serais gratuite.

J’attire votre attention sur le fait que les serveurs de VaultPress, sauf erreur de ma part, sont situés aux USA et appartiennent à une société américaine. De ce fait la société et les serveurs ne sont pas soumis à la protection des données comme en France. Conformément à la constitution américaine et son article 14, une agence gouvernementale US peut requérir directement une société de droit américaine pour avoir un certain nombre d’informations. Si vous optez pour cette solution , je vous engage donc à bien prévenir votre client (e-commercant) de cela.

A ce stade, je ne sait pas si cette solution technique va avoir une incidence au sujet de la loi sur le RGPD (Protection des données).

Précisions importantes concernant le code et la certification

Si vous ou un de vos prestataires modifiez le code source de WooCommerce alors cela annulera la certification.  Comme le dit Rémi Corson « Si un addon modifie le comportement par défaut de WooCommerce en ce qui concerne la partie commande il devra être certifié. Si c’est le thème qui le fait, alors le shop owner devra aussi avoir une certification. De plus, chaque version de chaque changement devra aussi être certifiée. »

Free-Photos / Pixabay

Si vous êtes prestataire de services ou développeur, vous pouvez alors faire certifier votre addon voir dans certaines conditions la modification apportée à WooCommerce. Vous rentrerez donc dans le processus officiel de certification des logiciels avec toute ce que cela comporte de contraintes pour vous. Sachez que dans ce cas vous deviendrez «éditeur » pour la partie qui vous concerne au regard de la loi : vous aurez donc des obligations à respecter.

Ceci dit dans ce contexte, si votre addon de WooCommerce apporte un véritable « plus produit » pour l’e-commerçant, le fait de le faire certifier peut être pour vous un vrai argument commercial en France. La certification de votre addon pourrait donc devenir une chance commerciale plutôt qu’une vraie contrainte.

Délai de certification de WooCommerce

Rémi Corson nous a précisé que techniquement tout déjà prêt. Certains points précis  doivent faire l’objet d’un retour de leurs avocats avant lancement du processus de certification. Ce processus pourrait prendre au minimum 4 mois voir plus. On peut donc raisonnablement espérer qu’une version certifiée sera normalement sortie avant l’été.

Même si à ce jour rien n’est réglé concernant WooCommerce, comme pour d’autres outils (Prestashop…), l’horizon semble un peu moins sombre et c’est tant mieux. Espérons que l’administration sera conciliante jusqu’à fin 2018 comme elle à l’air de le laisser sous-entendre. Attention si vous êtes e-commercant de ne pas abuser de cette  indulgence car dans les faits elles pourraient vous sanctionner dès maintenant.

Quoi qu’il en soit je me réjouis de ce revirement de position la part de Automaticc. Celui-ci nous conforte dans l’équipe que nous avions raison dans notre article du 27/12/18 d’alerter la communauté WordPress sur le sujet. Cela a pu libérer la parole comme on l’a constaté dans nos meetup et autres rencontres. Cela a plu déplaire à «certains esprits chagrins» mais a brisé le silence assourdissant ambiant de cette belle communauté WordPress Francophone.

WordPress » Erreur

Une erreur critique est survenue sur votre site.

En apprendre plus sur le débogage de WordPress.